Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitriercourtry.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Vitrier Courtry / [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], dont les coordonnées complètes devront être ajoutées avant mise en ligne définitive :
Adresse : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Contact : [À COMPLÉTER]

2. Données collectées

Des données peuvent être collectées lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact, demande un devis, téléphone à l'entreprise ou échange par courrier électronique. Les catégories de données concernées peuvent inclure : nom, prénom, adresse d'intervention, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande, description du besoin, pièces jointes éventuelles, ainsi que les informations nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture.

Des données techniques minimales peuvent également être collectées lors de la navigation sur le site, telles que l'adresse IP, les journaux techniques de connexion, le type de navigateur ou des mesures d'audience agrégées, sous réserve des règles applicables aux traceurs.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes de contact, établir des devis, organiser les interventions, assurer le suivi client, éditer les factures, gérer le service après-vente, respecter les obligations légales et comptables, prévenir les abus et sécuriser le site. Les données ne sont pas revendues à des tiers à des fins de prospection indépendante.

4. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur, l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales, ainsi que l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de son activité, la sécurité de ses outils et l'amélioration de son service. Lorsque le consentement est requis, notamment pour certains cookies ou certaines communications, il est demandé de manière spécifique.

5. Durée de conservation

Les demandes de contact et devis non suivis d'effet sont conservés pendant une durée proportionnée au besoin de suivi commercial. Les documents contractuels et de facturation sont conservés pendant les durées légales applicables, notamment à des fins comptables et fiscales. Les journaux techniques sont conservés pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées à l'entreprise, à ses personnels ou sous-traitants habilités intervenant pour l'hébergement du site, la gestion de messagerie, la maintenance technique, la comptabilité ou l'organisation des interventions, dans la stricte limite de leurs missions. Les prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité adaptées.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition pour motif légitime, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande au responsable du traitement à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER]. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

8. Cookies et mesures d'audience

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des outils de mesure d'audience. Lorsqu'un consentement est requis, l'utilisateur peut l'accepter, le refuser ou le retirer à tout moment selon les modalités proposées sur le site.

9. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Aucun système n'offrant une sécurité absolue, l'utilisateur est toutefois invité à transmettre uniquement les informations strictement nécessaires à sa demande.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), via son site officiel : www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au .